C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2016-01-01

21. Décorum. Le juge peut rendre toute ordonnance afin d’assurer la saine administration de la justice, la sérénité des audiences, le bon ordre, le décorum, ainsi que le respect des droits des parties, de leurs avocats ou de leurs notaires.

L’huissier-audiencier et le constable spécial doivent s’assurer que le décorum et le bon ordre sont respectés. Ils veillent à ce que le silence soit maintenu et que les personnes présentes à l’audience soient assises convenablement. Ils assistent le juge dans l’application du présent règlement et des lignes directrices concernant l’utilisation des technologies en salle d’audience.

D. 1099-2015, a. 21.